Plateforme ressources humaines
Sénart, Melun Val-de-Seine

La Plateforme de ressources humaines Sénart, Melun Val-de-Seine a pour mission d’informer, accompagner et orienter les dirigeants de TPE/PME des deux territoires, dans la gestion de leurs ressources humaines. Ce dispositif financé par la Région Ile de France et le Fonds Social Européen est gratuit pour les entreprises et associations.

Tel : 01.64.13.55.12

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La Plateforme RH met à la dispositions des bénéficiaires du service des documents pratiques qui regroupent des informations et procédures essentielles relatives aux différentes thématiques RH.

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Depuis la réforme de 2009, l’inspection du travail a été réformée. Auparavant elle était rattachée à trois ministères : agriculture, travail et transport. A présent chaque inspection du travail est régie par chaque Direccte sous la tutelle des préfets de région.

Cette institution qui fait souvent peur, est cependant assez méconnue ou très souvent rattachée à l’idée inéluctable de la sanction.

 

Quel est le rôle de l’inspection du travail et des agents de contrôle ?

Tout d’abord il convient de distinguer les contrôleurs des inspecteurs. Les contrôleurs sont en charge des entreprises de moins de 50 salariés, alors que les inspecteurs sont en charge des plus grosses structures (à partir de 50 salariés).

De manière généraliste les inspecteurs et contrôleurs sont appelés agents de contrôle.

 

Quelles sont leurs missions ?

Leurs missions sont de :

-          Constater les infractions en termes de droit du travail : santé et sécurité, IRP, durée du travail, travail dissimulé, contrat de travail, mais également tout ce qui attrait aux discriminations, interdiction de fumer, etc…

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