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INFO FLASH : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DE VOS SALARIES

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DE VOS SALARIES

 

En tant qu’employeur, vous avez des obligations concernant la prise en charge partielle des titres de transports de vos salariés.

Pour quelles entreprises ?

Quel que soit l'effectif de votre entreprise, vous devez prendre en charge partiellement l’abonnement de transport de vos salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de votre entreprise.

Pour quel type de transport ?

Les moyens de transports concernés et précisés par le par Le code du travail sont :

INFO FLASH : SIMPLIFICATION DU DISPOSITIF TRANSCO (Transitions collectives)

Simplification du dispositif TRANSCO (Transitions collectives)

 

Le dispositif  Transco, a été mis en place dans le cadre du plan France Relance en janvier 2021. Il permet aux entreprises d'anticiper les mutations économiques de leur secteur mais également d'accompagner les salariés afin qu'ils puissent rebondir sur un secteur porteur au travers de différents objectifs, et en s’appuyant sur le dialogue social.

 

INFO FLASH : REVALORISATION DU SMIC

REVALORISATION DU SMIC

(Salaire Minimum de Croissance)

 

La ministre du travail, Elisabeth BORNE a annoncé le 15 septembre dernier, une revalorisation du SMIC de 2,2%.

Cette augmentation est notamment liée à la hausse de l’inflation : selon l’Insee, l'indice des prix à la consommation des ménages a augmenté de 2,2 % en août (par rapport à novembre 2020).

Ainsi, à partir du 1er octobre 2021, le SMIC horaire brut passera de 10,25 € à 10,48 € soit environ une augmentation de 34,89€ brut par mois.

INFO FLASH : VACCINATION OBLIGATOIRE : QUELLES PROFESSIONS ?

VACCINATION OBLIGATOIRE : QUELLES PROFESSIONS ?

 

Depuis le 15 septembre, la vaccination devient obligatoire pour :

INFO FLASH : TICKETS RESTAURANT : plafond à 38€ prolongé jusqu'au 28 février 2022

TICKETS RESTAURANT : plafond à 38€ prolongé jusqu’au 28 février 2022

En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de prendre en charge les titres restaurant de vos salariés. Si vous décidez de fournir ces titres restaurant, vous devez prendre à votre charge 50 à 60 % de leur valeur (il restera entre 40 et 50 % du prix à la charge de vos salariés).

Le plafond de paiement des tickets restaurant 2021 reste maintenu à 38 € (par jour).

INFO FLASH : LE NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE

LE NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE

 

Le nouveau protocole sanitaire en entreprise est entré en vigueur ce mercredi 1er septembre. L'un des principaux changements est l’assouplissement sur les règles du télétravail.

 

Le télétravail :

 

Depuis le 1 septembre, le gouvernement ne requiert plus de nombre de jours minimal de télétravail.

 

INFO FLASH : FONDS DE SOLIDARITE : Formulaire du mois de juillet en ligne

Fonds de solidarité : formulaire fu mois de juillet en ligne

 

Le formulaire du mois de juillet concernant le fonds de solidarité est en ligne depuis le 16 août 2021, suite à la publication du Décret n° 2021-840 du 29 juin 2021.

Vous avez jusqu’au 30 septembre 2021 pour faire votre demande.

Le fonds de solidarité a été adapté afin de vous accompagner au mieux pendant les différentes étapes de réouverture.

Les évolutions du fonds de solidarité en juillet

INFO FLASH : PROMULGATION DE LA LOI DU 2 AOUT 2021

Promulgation de la Loi du 2 août 2021 : pour renforcer la prévention en santé au travail

 

La loi du 02 août 2021 transpose l’ANI (l'accord national interprofessionnel) qui a pour objectif de réformer la santé au travail. Vous pourrez y trouver notamment les différentes mesures qui visent à décloisonner la santé publique et la santé au travail.

Prévention au sein des entreprises

Le document unique
Pour les entreprises égales ou supérieures à 50 salariés :

INFO FLASH : DIRECCTE DEVENUES DREETS

LES DIRECCTE DEVENUES LES DREETS

Depuis le 1er avril 2021, les DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et les DRCS (Directions régionales de la cohésion sociale) forment a présent les DREETS  (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ).

La DRIEETS (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) regroupe les missions de la DIRECCTE et de la DRCS.

INFO FLASH : LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (SST)

Les services de santé au travail 

Pour rappel, les services de santé au travail (SST) ont la possibilité d’organiser des réunions d’informations et de sensibilisation à la vaccination dans leurs locaux ou dans les locaux de votre entreprise.

Si vos salariés le souhaitent, ils ont également la possibilité d’avoir des temps d’échanges individuels au sujet de la vaccination avec le SST.

Les médecins et les infirmier-ères peuvent pratiquer la vaccination (dans vos locaux, dans les centres de vaccination ou au sein même des services de santé au travail).

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