INFO FLASH / DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE CHANGEMENT DEPUIS LE 1er JUIN

Pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, la prise en charge de l’activité partielle sera toujours possible mais subi une baisse progressive. 

Concernant l'activité partielle

I. Pour la partie indemnisation de l'AP

Le taux de prise en charge de l’activité partielle versée aux salariés est maintenu à 70 % jusqu’au 30 juin pour le régime de droit commun. A partir du 1er juillet : le taux de prise en charge de l'AP passera donc à 60%.

Plusieurs cas de figure :

  • Si votre entreprise fait partie des secteurs protégés, le taux reste le même, soit 70%, et passera à 60% à partir du 1er septembre 2021 ;

 

  • Si votre entreprise a subi une perte de CA d’au moins 80%, votre salarié peut bénéficier d’une indemnité horaire de 70% de sa rémunération, depuis le 1er juin et ce jusqu’au 31 octobre 2021.

 

Il en est de même pour les cas suivants :

  • Si votre entreprise a dû fermer administrativement à cause de la crise sanitaire ;
  • Si votre entreprise était localisée dans une zone confinée ;
  • Si votre entreprise était située dans une zone de chalandise ;
  • Si votre entreprise était située dans une circonscription territoriale avec des restrictions particulières.

 

 

Attention :

L’indemnité que vous versez à votre salarié ne doit pas être supérieure à sa rémunération habituelle. 

 

II. Pour la partie l’allocation de l'AP

 

Vous trouverez en pièce jointe un tableau récapitulatif des taux en fonction de votre secteur d'activité.

Il a été réalisé par le ministère du travail.

 

 

Liens utiles :

Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021

 JORF n° 0123 du 29/05/2021

 

 

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