INFO FLASH : DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE SELON LES VO

DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE  SELON LES CAS

Les dispositifs d’aides sont prolongés en conséquence de l’annonce du Gouvernement.

Pour rappel, concernant l’éducation :
• A partir du 5 avril : une semaine de cours à distance pour les écoles, collèges et lycées
• A partir du 12 avril : deux semaines de vacances de printemps pour toute les zones
• A partir du 26 avril : retour en crèche et en classe pour les maternelles et primaires et une semaine de cours à distance pour les collèges et lycées
• A partir du 3 mai : retour en classe pour les collèges et lycées

FOCUS sur l’activité partielle : les dispositifs actuels d’aide prolongés

• Pour les parents qui n’ont pas la possibilité de télétravailler et qui devront garder leurs enfants, ils pourront bénéficier de l’activité partielle.

• Votre salarié devra vous remettre une attestation sur l’honneur qui indique qu’il sera le seul des deux parents à garder l’enfant pour bénéficier de l’activité partielle : l’indemnisation sera de 84% de leur rémunération nette, et 100% pour les salariés au SMIC  (pas de reste à charge pour les entreprises).

• Pour les entreprises fermées, et pour celles ayant connu une perte de 60% de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019 pourront bénéficier d’une prise en charge à 100% (sans reste à charge pour l’employeur).

• Pour les entreprises qui appartiennent aux secteurs les plus impactés (culture, sport, évènementiel….), vous continuerez à bénéficier de l’activité partielle jusqu’au 30 avril 2021.

• Pour les secteurs autres, l’entreprise aura 15% de reste à charge jusqu’au 30 avril 2021.

• Pour tous les salariés qui sont en activité partielle (peu importe la situation de l’entreprise), pourront bénéficier de l’activité partielle à 84% de leur rémunération nette.

FOCUS sur l’activité partielle et les vacances scolaires :

• En tant qu’employeur, vous devez faciliter la prise de congés de vos salariés qui ont des enfants selon les nouvelles dates de vacances scolaires (Du 10 au 26 avril) lorsqu’ils avaient déjà prévu des congés (dans le cadre d’un dialogue entre vous et votre salarié)

• « Pour un parent de la zone B (initialement en vacances du 24 avril au 10 mai), le salarié pourra demander d’avancer ses congés de 15 jours ;
• Pour un parent de la zone C (initialement en vacances du 17 avril au 3 mai), le salarié pourra demander d’avancer sa semaine de congés si elle était prévue du 25 avril au 3 mai
• Pour un parent de la zone A (dates de congés maintenues du 10 au 26 avril), il partira en congé comme prévu »

• Dans certains cas (selon l’ordonnance du 16 décembre), vous pourrez imposer la prise de jours de congés ou RTT à votre salarié

• Si votre salarié n’a pas la possibilité de décaler ses congés, qu’il n’a pas la possibilité de télétravailler et qu’il n’a aucun moyen de garde, il pourra bénéficier de l’activité partielle

• Les déplacements pourront être autorisés pour amener et récupérer un enfant chez un proche

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