INFO FLASH : LE NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE

LE NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE

 

Le nouveau protocole sanitaire en entreprise est entré en vigueur ce mercredi 1er septembre. L'un des principaux changements est l’assouplissement sur les règles du télétravail.

 

Le télétravail :

 

Depuis le 1 septembre, le gouvernement ne requiert plus de nombre de jours minimal de télétravail.

 

Dans ce cette nouvelle version, il est noté que l’employeur doit fixer dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours de ce mode d’organisation de travail. Ce protocole incite les employeurs à s’inspirer de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) du 26 novembre 2020 pour bâtir une politique et une mise en œuvre réussie du télétravail.

Lors d’une publication sur les réseaux sociaux, Elisabeth BORNE Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion « invite tous les employeurs à signer des accords sur le sujet avec les représentants des salariés ».

Concernant la fonction publique, les agents peuvent télétravailler trois jours par semaine maximum en vertu d'un accord-cadre signé mi-juillet. Le télétravail doit être mis en œuvre sur la base du volontariat et avec l'accord du manager.

 

La vaccination :

La vaccination est encouragée pour les employeurs et les salariés par ce protocole. Une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous est possible, sans entrainer une diminution de salaire. Ce rendez-vous est assimilé à un temps de travail effectif (Loi Gestion de crise Sanitaire du 05/08/2021).

La vaccination contre la Covid 19 peut notamment se faire auprès des Services de Santé au Travail.

 

Le pass sanitaire :

 

Pour le pass sanitaire, depuis le 30/08/2021, les personnels intervenants dans les établissements, les lieux listés à l’article 1 de la loi du 05/08/2021 doivent présenter un pass sanitaire. Attention, il existe des exceptions, il faut se reporter aux questions réponses disponible sur le site du ministère du travail.

 

Le port du masque :

 

Les mesures restent inchangées concernant le port du masque en entreprise, il reste obligatoire dans les lieux clos collectifs. Toutefois, si vos salariés travaillent seuls dans un bureau, ils n’ont aucune obligation de le porter.

 

Les salariés vulnérables : 

 

Les salariés vulnérables pourront eux aussi revenir en présentiel, avec des mesures renforcées (isolement du poste de travail, adaptation des horaires, gestes barrières…). Des dispositifs particuliers restent possibles pour les salariés à risque qui ne peuvent pas télétravailler. 

 

+ d’info :

PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE

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