INFO FLASH : VACCINATION OBLIGATOIRE : QUELLES PROFESSIONS ?

VACCINATION OBLIGATOIRE : QUELLES PROFESSIONS ?

 

Depuis le 15 septembre, la vaccination devient obligatoire pour :

« tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé et des hôpitaux des armées, des établissements médico-sociaux (Éhpad, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé ;
les personnels des centres et maison de santé et centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic ;
toutes les professions du livre IV du Code de la santé publique, conventionnées ou non, et professions à usage de titres (médecins, sages-femmes, infirmiers, psychologues, ostéopathes...), ainsi que leurs salariés (par exemple, secrétaires médicales, assistants dentaires) ;
les étudiants ou élèves des établissements préparant à l'exercice des professions de santé ;
les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l'APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ;
les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) ;
les pompiers (professionnels et volontaires) des services d'incendie et de secours ;
les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes ;
les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile ;
les membres des associations agréées de sécurité civile ;
les personnels des services de médecine préventive et de promotion de la santé ;
les personnels des services de santé au travail. »                                                                   
selon le site du gouvernement

Jusqu'au 15 octobre 2021 :  si vous faites partie de la liste ci-dessus, vous pourrez exercer votre activité si vous justifiez de l'administration d'au moins une des doses requises dans le cadre du schéma vaccinal à plusieurs doses et de présenter le résultat négatif d'un test virologique.

En tant qu’employeur vous devez être vigilant à ce que les salariés qui ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale ne soient pas au contact de ceux qui le sont mais également porter une attention particulière au public reçu par les salariés qui sont soumis à l’obligation vaccinale.

À partir du 16 octobre 2021 : si vous faites partie de la liste ci-dessus, vous devrez justifier d’un schéma vaccinal complet ou disposer d’une contre-indication médicale ou d'un rétablissement après une contamination.

En cas de non-respect de l'obligation vaccinale

Des contrôles sont mis en place depuis le 15 septembre.  Si la vaccination n’a pas été respectée, les salariés pourront être peuvent être suspendus, sans rémunération.

 

Les salariés peuvent utiliser leurs jours de congés pour retarder la suspension. Celle-ci prendra fin uniquement lorsque les différentes conditions seront remplies.

 

+ d’info :

Circulaire du 10 août 2021

Loi relative à la gestion de la crise sanitaire

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