CCI 91 : Anticiper, faire face et réussir son contrôle URSSAF

De nombreux dirigeants de PME se rongent les sangs à la perspective d'un contrôle Urssaf. Les PME disposant rarement de toute l'expertise nécessaire pour s'y préparer efficacement et la réception d'un avis de contrôle suscite souvent des angoisses.
Mardi 24 Septembre 2019 de 12h00 à 14h00 à la Pépinière de Gif-sur-Yvette à GIF-SUR-YVETTE
Accès : PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES DE GIF-SUR-YVETTE : 2 route de la Noue 91193 GIF-SUR-YVETTE

Promgramme 

Déroulement du contrôle URSSAF :
•    Le rôle du représentant de l’employeur
•    La mise en place de l’organisation matérielle
•    la préparation des documents demandés
•    Les droits et sanctions encourues pour entrave
•    la lettre d’observation et ses conséquences

Identification des situations à risques :
•    les avantages en nature et frais professionnels
•    l’assiette de la CSG – CRDS et du forfait social
•    les allégements de charges sociales
•    l’épargne salariale
•    les indemnités de rupture du contrat de travail
•    les prestations du comité d’entreprise

Attitude à tenir en cas de redressement :
•    la rédaction de la réponse de l’employeur
•    l’appréciation des conditions de validité et des effets de la mise en demeure
•    Les nouvelles possibilités de transaction
•    Un aperçu sur les voies de recours contentieuses

+ d'info : https://www.essonne.cci.fr/votre-cci/suivre-lactualite-de-la-cci/tous-le...

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