Le Congé sabbatique

Le congé sabbatique !

Une envie, un désir de faire le tour du monde, de se consacrer à sa famille, de s’investir dans un projet humanitaire ou à autre chose …, après de longues années de collaboration votre salarié vous explique son rêve ; partir 11 mois pour son aventure personnelle.

En France, c’est possible, en optant pour le congé sabbatique.

 

Voici quelques mots sur ce congé, pas comme les autres !

Le congé sabbatique permet à votre salarié de faire une parenthèse dans sa carrière.

Pour cela il doit remplir les conditions précises d’ancienneté et d’activité afin de suspendre son contrat de travail pour réaliser son projet personnel

Votre salarié doit faire une demande de départ en congé et vous devez lui apporter une réponse en respectant des contraintes de forme et de délai

Vous pouvez aussi décider de reporter ou refuser le congé dans certaines situations mais attention, un salarié qui a envie de partir pour un projet bien défini, finit toujours par partir.

A l’issue de son congé sabbatique, le salarié (ravi de son aventure) doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente

 

Combien de temps et pour qui ?

Vous allez me demandez mais qui peut en bénéficier ?

La réponse est : Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, et de 6 années d’activité professionnelle, Mais attention votre salarié ne doit pas avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un projet de transition professionnel de moins de 6 mois

Ce congé est pris pour une durée comprise entre 6 et 11 mois maximum.

Alors oui, pendant son congé, le salarié peut travailler dans une autre entreprise ou créer sa propre entreprise, mais il ne peut pas se livrer à une concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur principal

Et puis il n’y a pas de rémunération pour le salarié en congé sabbatique.

Par contre, il peut utiliser les droits acquis sur son compte épargne temps pour « financer » son congé sabbatique.

 

Alors comment ça marche , les formalités !

Le salarié doit vous informer, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, au moins 3 mois à l’avance, en indiquant la date de départ et la durée du congé

Le salarié n’a pas à motiver sa demande. En gros, il n’a pas besoin de vous dire où il va et pour faire quoi !

Vous devez informer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, soit de votre accord, soit du report du congé, soit de votre refus, qui lui, doit être motivé.

Attention, si vous ne répondez pas ; il partira : L’accord est réputé acquis à défaut de réponse dans les 30 jours suivant la présentation de la lettre du salarié

 

On peut différer le départ en congé , Oui, on peut : …..

Sans justification, dans la limite de 6 mois à partir de la date de la présentation de la lettre du salarié (ce report peut atteindre 9 mois dans les entreprises de -de 300 salariés)

Mais également dans la limite d’un quota maximal d’absences qui varie selon l’effectif de l’entreprise.

Dans les entreprises de - de 300 salariés, vous pouvez refuser le congé si vous estimez (après avis CSE) que le congé aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise

 

Concernant, le contrat de travail

Le contrat de travail est suspendu pendant la durée du congé. Donc, le salarié n’acquiert ni ancienneté, ni droit aux congés payés pendant son absence.

Suite au congé sabbatique, le salarié bénéficie de l’entretien professionnel afin de faire le point sur les perspectives d’évolution professionnelle de ce dernier.

A noter que, sauf accord express de son employeur, le salarié ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l’expiration du congé.

 

 

Liens utiles :

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA0000330...

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