Focus sur l’Emploi Franc

 

Focus sur l’Emploi Franc  

 

À niveau équivalent, il y a 3 fois plus de demandeurs d’emplois dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) par rapport à la moyenne nationale (soit 9.5% en moyenne nationale contre 25% pour les quartiers QPV). Les difficultés d’accès à l’emploi touchent l’ensemble des catégories de résidents des quartiers prioritaires, des personnes peu qualifiées aux plus diplômées.

 

Suite à ce constant et afin de répondre à cette problématique, le gouvernement a souhaité expérimenter un nouveau type d’emploi aidé du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 : l’Emploi Francs.

 

En France sur les 1500 quartiers seulement 194 quartiers prioritaires ont été désignés en expérimentation du Nord au Vaucluse en passant par l’Ile de France.

L’Emploi francs ne concerne pour l’heure que les résidents de trois territoires en Ile-de-France, Seine-Saint Denis, les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise et enfin le territoire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.

L’employeur bénéficie d’aides financières de l’Etat en fonction du type de contrat et de sa durée.

 

  1. Les entreprises concernées

Toutes les entreprises et toutes les associations affiliées à l’assurance chômage, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, et qui veulent embaucher un demandeur d’emploi en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.peuvent recourir aux emplois francs.

Attention certaines entreprises sont exclues et de ce fait ne peuvent pas prétendre à cette aide :

  • les particuliers employeurs ;
  • tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA), les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et les sociétés d’économie mixte (SEM).
  • les entreprises ayant licenciées pour motif économique dans les 6 mois précédant l’embauche
  • les entreprises qui souhaitent réembaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche.
  • les entreprises n’étant pas à jour dans leurs paiements de cotisations et contributions sociales

 

  1. Le public éligible aux emplois francs

Toutes personnes résidant dans un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV),

  • tout le département de Seine-Saint Denis ; 
  • les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise ;
  • le territoire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart englobant l’Essonne et la Seine-et-Marne.

Sont concernés les quartiers suivants :

  •  Moissy-Cramayel (77550),
    • Lugny Maronniers
    • Résidence Du Parc
  • Savigny-le-Temple (77176),
    • Centre-Ville
    • Quartier De L'Europe
    • Droits De L'Homme
  • Corbeil-Essonnes (91100),
    • Montconseil
    • La Nacelle
    • Les Tarterêts
    • Rive droite
  • Saint-Germain-lès-Corbeil (91250),
    • Rive Droite
  • Courcouronnes (91080),
    • Le Canal
    • Pyramides - Bois Sauvage
  • Évry (91000),
    • Les Aunettes
    • Champtier Du Coq
    • Petit Bourg
    • Le Parc Aux Lièvres
    • Les Passages
    • Les Epinettes
    • Champs Elysées
    • Pyramides - Bois Sauvage
  • Grigny (91350),
    • Grigny 2
  • Viry-Châtillon (91170),
    • La Grande Borne - Le Plateau
  • Ris-Orangis (91130),
    • Le Plateau

La liste complète des quartiers concernés figure sur le site internet du ministère du Travail.

La personne recrutée doit obligatoirement faire partie d’un de ces quartiers. C’est donc l’adresse de la personne recrutée qui compte et non pas l’adresse de l’entreprise.

 

Le futur embauché doit être obligatoirement inscrit à pole d’emploi.

 

Contrairement aux contrats aidés précédents, l’Emploi Francs n’est pas soumis :

  • A une condition âge ;
  • A un niveau de diplôme ;
  • A une condition d’ancienneté d’inscription à Pôle emploi ;
  • A une condition de temps de travail au moment de l’embauche ;
  • A une condition de rémunération au moment de l’embauche.

 

  1. Aides de l’Etat à l’employeur 

L’entreprise qui recrute un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, bénéficie d’une aide financière.

Pour un temps plein :

  • 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
  • 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

 

L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre. Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi vous demandera un justificatif de présence du salarié que vous devrez lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.

 

Attention : L’aide n’est pas cumulable, pour le même salarié, avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi (contrats aidés, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, aide au poste dans le secteur de l’insertion par l’activité économique). Elle est cumulable avec les allègements généraux de charges patronales sur les bas et moyens salaires (dit « réduction générale ex. réduction Fillon »).

 

  1. Procédure

L’employeur qui embauche dans le cadre d’un Emploi Franc doit contacter et effectuer sa demande d’aide auprès de Pôle Emploi. Il doit remplir le formulaire de demande d’aide et leur renvoyer le plus tôt possible (au plus tard 2mois après la signature du contrat).

Le formulaire de demande d’aide doit être complété avec l’attestation d’inscription à Pôle emploi mentionnant l’adresse et un justificatif de domicile (avec la même adresse) de la personne recrutée.

L’employeur doit reporter sur le formulaire le numéro du quartier de résidence de la personne recrutée, comme indiqué sur le site internet :

sig.ville.gouv.fr

qui confirmera que l’adresse se trouve dans l’un des quartiers éligibles aux emplois francs.

 

 Liens utiles :

 

http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emplois-francs/article/vous-souhaitez-embaucher-une-personne-en-emploi-franc

https://sig.ville.gouv.fr/adresses/recherche

 

Plaquette de présentation emplois francs :

 

http://idf.direccte.gouv.fr/sites/idf.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/depliant_...

 

 

 

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