La gestion d’un stage en entreprise

La gestion d’un stage en entreprise

 

En tant qu’employeur, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d’accueillir des stagiaires dans votre entreprise.

L’objectif étant que le stagiaire puisse se faire une idée concrète d’un métier, d’un secteur professionnel mais également de découvrir le milieu professionnel et la vie en entreprise.
La gestion d’un stage est réglementée et soumise à la loi « Cherpion » (juillet 2011) qui impose des modalités administratives, un encadrement particulier des stages et une rémunération selon la durée du stage.
Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir 3 stagiaires maximum en même temps. Concernant les entreprises de plus de 20 salariés le nombre de stagiaires sur la même période ne peut pas dépasser 15 % de l'effectif.

Pour rappel, il est interdit de recruter un stagiaire pour :
- Remplacer un salarié absent, dont le contrat est suspendu ou licencié,
- Exécuter une tache régulière relative à un poste de travail permanent,
- Faire face à un accroissement temporaire d’activité,
- Occuper un emploi saisonnier.

Lorsque vous accueillez une personne en stage vous devez signée une convention tripartite (employeur, stagiaire et organisme de formation dont dépend le stagiaire). Dans le cas de l’accueil d’un stagiaire mineur, la convention doit également être signée par son représentant légal.
Cette convention doit contenir des informations suivantes :
- Les activités confiées au stagiaire,
- Les dates de début et de fin du stage,
- Les avantages éventuels,
- Le régime de protection sociale notamment en cas d'accident de travail,
- Le montant de la gratification et les modalités de son versement, le cas échéant.

Dans le cas où la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutif ou non (soit 44 jours à 7 heures par jour soit 308 h), au cours de la même année d’enseignement, le stagiaire doit être rémunéré chaque mois à partir du premier jour de stage. Le montant de la gratification doit être fixé dans la convention de stage. Il existe un montant minimum. Votre convention de branche ou un accord professionnel étendu peut être supérieur au montant minium. Pour l’année 2021, la gratification minimale est de 3,90€ par heure de stage.
Vous pouvez calculer ce montant sur le simulateur de calcul de la gratification du service public (ICI)
Par ailleurs, en tant qu’employeur vous devez inscrire votre stagiaire au registre du personnel. Vous devrez y faire figurer les informations relatives à celui-ci au même titre que n’importe quel salarié de l’entreprise (identité, formation, organisme de formation dont il dépend) ainsi que les dates du stage.

Suite à la loi sur l’encadrement des stages du 11 juillet 2014, les stagiaires ont droits à l’accès au restaurant d’entreprise, aux tickets restaurants, à une prise en charge des frais de transports lorsqu’ils existent pour les salariés, et droit aux congés et autorisations d’absence prévus par le Code du travail en cas de maternité, paternité et accueil de l’enfant et adoption, etc.

Si vous souhaitez accueillir un stagiaire dans votre entreprise, vous pouvez diffuser une offre de stage sur notre site www.mymatchup.fr. En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter notre référente My Match UP, Susie Despins : s.despins@mdef-grandparissud.fr

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