Loi travail : quels changements ?

Après des mois de manifestations, et plusieurs recours au 49.3, la loi travail ou loi El Khomri a été publiée au journal officiel le 9 août 2016 après approbation de la quasi-totalité de la loi par le Conseil Constitutionnel le 4 août 2016.

Elle a pour vocation d’entrer rapidement en vigueur via les décrets d’application. Anticipons un peu et voyons ce qui va changer concrètement.

Attention : il s’agit ici de répertorier les changements majeurs apportés par la Loi Travail. A présent il est nécessaire d’attendre la parution des décrets d’application.

 
 

Lien utile :

Texte intégral : http://droit-finances.commentcamarche.net/download/telecharger-370-loi-el-khomri-texte-integral-de-la-loi-travail

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