Offrez des chèques cadeaux pour vos salariés !!!

Offrez des chèques cadeaux pour vos salariés !!!

Les fêtes de fin d’année approchent et vous désirez faire un geste pour vos salariés ? Vous souhaitez offrir des titres cadeaux ?

Alors c’est l’occasion de faire le point sur les règles applicables. Ces titres permettent de limiter les coûts pour l’entreprise.

Les titres cadeaux regroupent : chèques cadeaux, bons d’achat, cartes cadeaux, coffrets cadeaux, etc.

 

De manière générale :

• Le fait d’offrir des cadeaux ou des bons d’achat ne doit pas être rendu obligatoire. Ces cadeaux doivent être de réels présents, rien ne doit vous obliger à les donner.

• L’attribution ne doit pas être discriminatoire. Les cadeaux doivent être attribués à tous les salariés, ou à une catégorie de salariés.

• En fonction de la taille de votre entreprise, vous pouvez décider seul de faire cette démarche en tant que dirigeant, ou encore la confier au Comité d’Entreprise.

 

Certaines regèles doivent être respectées pour éviter un redressement ultérieur de l’URSSAF:

• L’attribution doit être offerte dans le cadre des 11 événements URSSAF (mariage, naissances, Noel …)

• Les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement et respecter les critères d’attribution

• Le cadeau permet l’achat d’un bien en corrélation avec l’événement fêté

• Le montant des titres cadeaux donnés ne peut excéder 166 euros (en 2018) cumulés sur l’exercice si vous voulez continuer de bénéficier des exonérations de cotisations. A défaut, si vous dépassez ces plafonds, par exemple pour arrondir le montant des titres cadeaux, l’entreprise et le salarié devront s’acquitter de cotisations sur la partie excédentaire.

Néanmoins, même si ce seuil de 166 euros est dépassé, il est tout de même possible de bénéficier de l’exonération sociale.

En effet, pour Noël, le seuil s’applique par salarié et par enfant. En effet, si le salarié a des enfants, ce montant peut être multiplié : ainsi, à Noël, un salarié avec 3 enfants de moins de 16 ans, peut toucher jusqu’à 4×166 euros hors cotisations sociales de l’entreprise, et hors imposition éventuelle sur le revenu pour le salarié.

 

 

+ d’info :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/lattribution-de-cadeaux-et-de-bo.html

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A12309

 

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