La prime "Embauche PME"

Depuis le 18 janvier, et jusqu’au 31 décembre 2016, une nouvelle aide de l’Etat a vu le jour.

 

1.   Pour qui, pour quoi?

Cette prime a pour but d’alléger le coût du travail pour les entreprises et associations, quel que soit leur statut (SA, SAS, SARL, etc…) de moins de 250 salariés qui embauchent un ou des salariés depuis le 18 janvier 2016.

Elle ne concerne que les embauches de personnes rémunérées jusqu’à 1,3 fois le SMIC (soit 1 900€ brut mensuel ou 22 877€ brut annuel).

L’objectif est de verser cette prime à hauteur de 500€ tous les trimestres tout au long des deux premières années du contrat de travail ; soit un total de 4 000€ sur 2 ans pour une personne à temps plein.

 

2.   Comment en bénéficier ?

Vous devez vous assurer d’avoir eu en moyenne moins de 250 salariés en 2015, et embaucher :

·         CDI

·         CDD≥ 6 mois

·         CDD → CDI

·         Contrat de professionnalisation ≥ 6 mois

 

Il suffit de :

·         remplir dans les 6 mois de l’embauche le formulaire en ligne sur le site : https://embauche-pme.asp-public.fr/depme/app.php. Aucune pièce n’est à fournir, excepté vos coordonnées bancaires (prime versée par virement bancaire).

·         imprimer et signer le formulaire Cerfa (conservez en une copie informatique en format PDF)

·         transmettre l’imprimé original signé à votre agence de services et de paiement (ASP ; cf. P.4 du formulaire Cerfa)

 

Dans les 3 mois suivants l’échéance de chaque trimestre, saisir les états de présence du/des salariés concernés sur le portail : https://sylae.asp-public.fr/sylae/ (faire un copier-coller de l’adresse web). Il faudra alors justifier de la présence du/des salariés via leurs bulletins de salaire et leurs contrats de travail en cas de contrôle.

 

3.   Avec quoi cette prime est-elle cumulable ?

Cette prime est notamment cumulable avec la réduction générale sur les bas salaires, le Pacte de Responsabilité et de Solidarité, mais également :

 

Exemples :

Un salarié A est embauché à compter du 20 janvier 2016 en CDD de 12 mois dans une PME, et son salaire est de 1 466€ brut/mois (601€ /mois de cotisations patronales*).

Il sera possible de cumuler les aides suivantes :

o   Réduction sur les bas salaires et PACTE = 440€/mois

o   CICE  = 88€/mois

o   Embauche PME = 166€/mois (2 000€/an)

Soit un total de 694€ d’aides par mois en moyenne (prime embauche PME versée tous les 3 mois).

 

Un salarié B est embauché à compter du 20 janvier 2016 en CDI dans une PME, et son salaire est de 1 900€ brut/mois (779€/mois de charges patronales*).

Il sera possible de cumuler les aides suivantes :

o   Réduction sur les bas salaires et PACTE = 247€/mois

o   CICE  = 114€/mois

o   Embauche PME = 166€/mois (4 000€ sur 2 ans)

Soit un total de 527€ d’aides perçues par mois en moyenne (prime embauche PME versée tous les 3 mois).

*taux moyen pour une entreprise de moins de 10 salariés

 

A compter du 1er janvier 2017, cette baisse de charge deviendra définitive dans le cadre du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’emploi (CICE).

 

Lien utile :

http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme/article/demandez-la-prime-embauche-pme

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