Qui sont les salariés vulnérables ?

Qui sont les salariés vulnérables ?

Les entreprises ouvrent progressivement leurs portes.
Pour organiser aux mieux la reprise du travail en présentiel dans votre entreprise, vous allez devoir mettre en place les mesures de prévention et de sécurité. Ces mesures devront être mentionnées dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Ces mesures de sécurité peuvent inclure l’organisation des locaux mais aussi l’organisation du travail au sein des locaux de votre entreprise. Dans ce cadre vous devrez identifier les collaborateurs qui peuvent reprendre leur activité, car certains peuvent être empêchés, c’est le cas des  « salariés vulnérables ».qui présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. Vous devez également identifierceux vivant avec un proche vulnérable. Il est donc contre-indiqué de les faire revenir dans les locaux de votre entreprise. Ils pourront continuer leurs activités en télétravail si cela est possible. Si le télétravail n’est pas possible, ces salariés peuvent en principe bénéficier de « l’Activité Partielle »
La liste des personnes vulnérables a été établie par le Haut conseil de la Santé Publique et actualisée le 20 avril 2020. Cette liste fait l'objet d'un décret publié le 6 mai 2020.

En tant qu’employeur, vous devez informer vos salariés sur la situation de la personne dite "vulnérable". A ce titre vous pouvez rédiger une « note » qui informera également sur la possibilité de faire une demande de certificat d’isolement auprès de son médecin traitant. Ce certificat devra vous êtes remis afin que vous puissiez placer ces salariés en activité partielle.
Attention en aucun cas, vous ne devez connaître la nature de la ou des pathologies justifiant un certificat d’isolement.

Le Certificat d’isolement doit comporter les informations suivantes :

-Lieu et date d’émission du document
-Identification du médecin
-Identification de l’assuré (Nom, prénom, date de naissance)
-Mention « Par la présence, je certifie que M/Mme X doit, compte-tenu des recommandations sanitaires, respecter une consigne d’isolement le conduisant à ne plus pouvoir se rendre sur son lieu de travail. »
-Signature/cachet

Les salariés (ou la personne qui partage le domicile du salarié) qui sont considérés comme « personne vulnérable » :
• être âgé de 65 ans et plus ;
• avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• avoir un diabète non équilibré ou présentantdes complications ;
présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
• présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
• être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
• être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
o médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive,
o infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3,
o consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
o liée à une hémopathie maligne en cours de traitement,
o être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
• présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
• être au 3e trimestre de la grossesse.

Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

 

Vous pouvez vous rapprocher de vos services de santé au travail dont les conditions d’exercices ont été aménagé afin d’accompagner au mieux les employeurs durant la crise sanitaire.

Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle

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