Rémunération et travail des jours fériés

Quelles sont les règles de travail et de rémunération à appliquer concernant les jours fériés ?

Les jours de fêtes légaux inscrits au calendrier sont :
Le 1er Janvier, le Lundi de Pâques, le 1er et 8 mai, l’Ascension, le Lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 aout, le 1er et 11 novembre et le 25 décembre.

SEUL le 1er mai doit être obligatoirement chômé et payé

Certains établissement et services prévoient de travailler le 1er mai en raison de la nature de leur activité qui ne peut être interrompue (les hôpitaux, transports publics, etc)

S’il est travaillé, le 1er mai est obligatoirement payé double et les majorations éventuelles doivent être doublées également (majoration de nuit, majoration heures supplémentaires par ex).

Ainsi, tous les autres jours fériés ne sont obligatoirement chômés que si un accord collectif ou un usage ne le prévoit

Les salariés de moins de 18 ans ou apprentis ne peuvent travailler les jours fériés légaux.
Sauf dans certains secteurs où l'activité le justifie :
• l'hôtellerie, la restauration,
• les cafés, tabacs et débits de boisson,
•  la boulangerie, la pâtisserie, la boucherie, la charcuterie, la fromagerie-crèmerie, la poissonnerie,
• les spectacles

 

La rémunération des autres jours fériés

Si l’entreprise reste ouverte, le jour férié sera assimilé à un jour normal de travail et ne sera pas majoré, sauf disposition contraire indiquée dans la convention collective applicable.

Si le jour férié tombe sur un jour d’ouverture habituelle de l’entreprise et que celle-ci ferme, pour avoir un maintien de salaire, le salarié doit :
• avoir 3 mois d’ancienneté
• être présent le dernier jour de travail avant le jour férié et le 1er jour après

Attention : le maintien de salaire correspond au salaire de base + les compléments de salaire sauf les indemnités liées aux frais professionnels (les tickets restaurant par exemple)

Cependant, le maintien de salaire ne s’applique pas aux salariés travaillant à domicile ; aux salariés saisonniers ; aux salariés intermittents ; aux salariés temporaires. Ces salariés ne donc sont pas indemnisés s’ils ne travaillent pas un jour férié.

Particularités

• Certaines entreprises peuvent donner un jour de récupération au salarié lorsque le jour férié tombe sur un jour habituel de repos (exemple un samedi pour une entreprise fermée le samedi ou un jeudi pour un salarié habituellement en repos ce jour)
•  Certaines entreprises appliquent des quotas de jours, c’est-à-dire qu’elles ajoutent 11 jours de repos en plus aux salariés correspondant aux 11 jours fériés légaux et ceux-ci sont libres de les utiliser comme ils le souhaitent.
• Certaines entreprises considèrent tous les jours fériés comme un 1er mai, ils sont alors tous chômé et payés, voire payés double si le salarié ne le chôme pas.

Attention : Les règles régissant la rémunération et le travail des jours fériés sont généralement issues d’accords de branches et/ou Convention Collectives ou accords d’entreprise.

 

+ d'info : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-...

 

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