TMS : 2 Aides financières à saisir

Les TMS ou Troubles Musculo-Squelettiques sont la première cause de maladie professionnelle reconnue. Chaque entreprise quel que soit son secteur d’activité ou sa taille peut être touchée. C’est pourquoi, et dans le but d’engager une démarche de prévention / action, la caisse d’assurance maladie a mis en place deux nouvelles aides financières.

Attention vous ne pouvez les solliciter que jusqu’au 15 juillet 2017. Le premier arrivé sera le premier servi !

 

1.   Définition

Les TMS sont le résultat d’un déséquilibre entre les capacités fonctionnelles d’une personne et les exigences d’une situation de travail. Ils se traduisent par l’apparition de symptômes douloureux, ainsi qu’une réduction de ses capacités.

Le plus souvent ces symptômes (picotement, engourdissement, gène, etc…) sont temporaires, mais s’ils ne sont pas soignés et pris en compte dans la situation de travail, alors le handicap occasionné peut devenir irréversible.

On distingue 3 types de facteurs de risque de TMS :

  • Les facteurs biomécaniques : gestes répétitifs, travail statique, efforts excessifs, position articulaires extrêmes, …
  • Les facteurs psychosociaux : pression du temps, manque de contrôle sur son travail, manque de soutien social, …
  • Les facteurs organisationnels : délais de réalisation trop courts, travail monotone ou temps de récupération insuffisant, ….

Les TMS affectent avant tout : les tendons, les muscles, les articulations du cou et du dos, celles des membres inférieurs et / ou supérieurs.

 

2.   Les TMS en chiffres

Les TMS représentent 87% des maladies professionnelles, ils sont donc la première cause de maladie professionnelle.

Leur nombre a augmenté de 60% en 10 ans.

90% des TMS sont reconnus comme étant d’origine professionnelle pour les membres supérieurs.

45% des TMS entraineront des séquelles.

En 2014, 40 000 salariés étaient indemnisés au titre des TMS, ce qui représente 1 milliard d’euro environ, soit 10 millions de journée de travail perdues et 45 000 équivalents temps plein.

Plus de 25 000 entreprises sont concernées par les TMS.

La prévention et la prise en compte des TMS, ainsi que les actions pour les réduire voir les supprimer, est donc un enjeu social et économique majeur.

 

3.   La démarche de l’assurance maladie

Depuis 2014, l’assurance maladie a lancé le programme TMS Pros. Ce programme a pour objectifs de permettre aux entreprises de s’engager dans une démarche de prévention des TMS en 4 étapes :

·         Etape 1 « En quoi suis-je concerné ? » :

Il s’agit de faire un état des lieux des TMS et de leurs impacts via un « tableau de bord TMS ». Cet outil est composé d’indicateurs permettant à l’entreprise de se fixer des objectifs avant d’entamer une démarche. Ce tableau de bord contribue par la suite au pilotage des actions.

 

·         Etape 2 « Par quoi commencer ? » :

L’entreprise détermine les actions prioritaires et les secteurs / services / postes où les mener. Les personnes concernées par ces actions en sont informées et un pilote de projet est identifié. Le pilote peut être un salarié de l’entreprise, il peut si besoin être formé, ou un pilote externe  via un prestataire.

 

·         Etape 3 « Comment agir ? » :

Il s’agit de mettre en place un plan d’actions en y incluant des solutions techniques, organisationnelles et des formations.

 

·         Etape 4 « Quels résultats ? » :

Par le « tableau de bord TMS », il est possible de suivre les résultats et l’efficacité des démarches engagées, mais également d’anticiper les futures actions à mettre en place. Un second outil est mis à disposition par l’assurance maladie : « l’outil d’évaluation de la démarche TMS ».

 

4.   Les aides TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action

Ces aides sont à destination des TPE / PME de moins de 50 salariés et dépendantes du régime général, qui s’engagent dans une démarche de prévention des TMS. Elles ont été lancées depuis le 3 mai 2016.

 

TMS Pros Diagnostic :

Cette aide intervient à l’étape 2 de la démarche précédemment citée. Elle a pour but d’apporter une aide financière plafonnée à 25 000€ ou au maximum 70% du coût de :

·         La formation d’un salarié désigné comme pilote de la démarche, afin qu’elle soit apte à animer et mettre en œuvre le projet.

Il faudra faire appel à un organisme habilité : https://tmspros.fr/TMSPROS/images/la-demarche/organisme-habilite-tms.pdf

·         Et/ou la prestation d’un cabinet extérieur spécialisé en ergonomie, dans le but de réaliser un diagnostic incluant les situations de travail et un plan d’actions.

=>  Formulaire de demande : ici

 

TMS Pros Action :

Cette aide intervient à l’étape 3 de la démarche citée plus haut. Elle a pour but d’aider au financement de matériel et/ou équipement visant à réduire les contraintes physiques. Cette aide ne peut être sollicitée que si un diagnostic et un plan d’actions ont été établis.

Elle est plafonnée à 25 000€, ou 50% de l’investissement HT.

=>  Formulaire de demande : ici

 

Attention : vous devez réserver ces aides avant le 15 juillet 2017 et envoyer l’ensemble des justificatifs nécessaires au versement de l’aide au plus tard le 15 novembre 2017.

 

Les formulaires sont à envoyer à :

CRAMIF – Prévention des risques professionnels

Direction des Services  Extérieurs

17-19 avenue de Flandre

75954 Paris Cedex 19

afs@cramif-cnamts.fr

01.40.05.39.39

 

Liens utiles :

https://tmspros.fr/TMSPROS/

https://tmspros.fr/TMSPROS/la-demarche/les-tms-de-quoi-parle-t-on

https://tmspros.fr/TMSPROS/INRSTMS/outil/Tableau_de_bord_TMS/html/outil.html

https://tmspros.fr/TMSPROS/INRSTMS/outil/Evaluation_de_la_demarche_de_prevention_TMS/html/outil.html

http://www.carsat-bfc.fr/images/assurer-et-prevenir-les-risques-professionnels/documents/2016_DOSSIER-RESA_DIAGNOSTIC.pdf

http://www.carsat-bfc.fr/images/assurer-et-prevenir-les-risques-professionnels/documents/2016_DOSSIER-RESA_ACTION.pdf

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