TransCo (Transitions collectives) : Un nouveau dispositif de formation

 TransCo (Transitions collectives) : Un nouveau dispositif de formation

 

Le dispositif « Transitions collectives » a été officiellement lancé le 01 Février 2021 par Elisabeth BORNE Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Il fait partie des différentes mesures d’aides initiées dans le cadre du plan de relance. Son objectif est d’accompagner la reconversion des salariés dont l’emploi est fragilisé.

Ce nouveau dispositif est progressivement étendu sur l’ensemble du territoire au cours de l’année 2021.

Rebaptisé “TransCo”, il permet concrètement aux entreprises d’éviter un licenciement pour certains, ou de recruter une main-d’œuvre adaptée et qualifiée pour d’autres. TransCo s’inscrit dans une démarche de bassin d’emploi local.

500 millions d’euros seront mobilisés dans le cadre de France Relance pendant deux ans pour cette action.

 

L’objectif de TransCo est donc double :

  • Concernant les employeurs, Transco permet d’anticiper les mutations économiques de certains secteurs.
  • Concernant les salariés, Transco permet de les accompagner vers une reconversion « apaisée, préparée et sécurisée ».

 

Quelles sont les entreprises concernées ?

TransCo s’adresse particulièrement aux entreprises qui : 

•             connaissent une baisse d’activité durable ou des mutations sectorielles

•             souhaitent s’investir dans l’accompagnement de salariés dont les métiers sont touchés par ces transformations

•             veulent voir une visibilité sur le futur tout en restant compétitif

•             recrutent des salariés pour des métiers « porteurs » comme la santé ou le numérique

Attention, TransCo ne s’adresse pas aux entreprises engagées dans des démarches de PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) ou de RCC (Rupture Conventionnelle Collective). Elles sont effectivement exclues du dispositif pour les emplois concernés par ces mesures.

 

Quels sont les salariés concernés ?

Transco s’adresse particulièrement aux salariés dont l’emploi est fragilisé et qui souhaitent se reconvertir vers un emploi porteur au niveau local.

Concrètement, les salariés éligibles sont :

  • en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ayant 12 mois d’ancienneté chez l’employeur actuel et 24 mois d’activité professionnelle.
  • en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ayant 24 mois d’ancienneté en qualité de salarié au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours de la dernière année.
  • titulaires d’un contrat de travail avec une entreprise de travail temporaire.
  • identifiés dans un accord type GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels)

Les salariés volontaires pour cette démarche sont accompagnés par un CEP (Conseiller en Evolution professionnel) afin de les informer, les orienter et les conseiller dans leurs parcours.

Par la suite, ils pourront bénéficier d’une formation au métier porteur / métiers d’avenir de leur choix via un cycle long jusqu'à 24 mois. La rémunération des salariés est maintenue sur la totalité de la phase de formation.

L’objectif final de Transco est donc d’éviter des licenciements en organisant une reconversion vers un autre métier porteur sur le territoire du salarié.

 

Quelle prise en charge de la formation pour l‘entreprise ?

La prise en charge de la formation est réalisée dans la limite de 24 mois de formation. Elle couvre tout ou partie des coûts pédagogiques, des salaires et charges et éventuels autres frais annexes, selon la taille de l’entreprise.

Le financement est assuré de la façon suivante :

  • à 100% pour les salariés d’entreprises de moins de 300 salariés,
  • à 75% pour les salariés d’entreprises de 300 à moins de 1000 salariés
  • à 40% pour les salariés d’entreprises de 1000 salariés et plus

 

Comment mettre en place « Transco » ?

1/ Effectuer un diagnostic RH en identifiant les métiers fragilisés sein de l’entreprise

L’entreprise doit au préalable négocier un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP). Cette négociation permettra d’identifier les emplois menacés.

De ce fait, l’entreprise doit inscrire dans l’accord, la liste des métiers identifiés comme fragilisés au sein de l’organisation. Pour vous aider à mettre en place cet accord, vous pouvez vous faire accompagner par votre OPCO (opérateur de compétences).

Comme pour tout accord, le texte doit être transmis à la DIRECCTE par le biais de la télé-procédure disponible sur le site du ministère du travail (ICI)

2/ Informer les salariés potentiellement éligibles à ce parcours de formation.

L’entreprise met en place une réunion co-construite avec le CEP (Conseil en évolution professionnelle) afin d’informer les salariés sur cette possibilité. Par la suite le CEP pourra soutenir, lors d’entretien, les salariés dans l’analyse de leur situation, la formulation de leurs attentes, l’élaboration puis la mise en œuvre de leur parcours de reconversion.

3/ Déposer votre dossier de Transitions collectives auprès de l’association Transitions Pro Ile de France. L’instruction et la validation du dossier sont gérées par cet organsine.

 

Qui peut accompagner les entreprises dans les différentes démarches ?  

L’entreprise peut solliciter différents acteurs :

  • L’OPCO (opérateur de compétences).
  • L’association Transitions Pro d’Ile de France
  • La Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)

Il est important pour les entreprises qui souhaitent enclencher cette démarche de solliciter l’appui des experts mis à leur disposition.

 

Liens utiles :

Le rôle des opérateurs de compétences 

Identifier votre interlocuteur OPCO

Trouver votre association Transitions pro

Rôle et missions du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)

Exemple accord GEPP

Dépliant information sur Transition collective

 

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