Depuis la promulgation de la loi Travail en aout 2016, et de la parution du décret d’application en décembre de la même année, concernant la surveillance médicale des salariés, la médecine du travail a été réformée. Les principaux changements sont constatés à trois niveaux :
• Les visites médicales des personnes qui occupent ou non des postes dits « à risque »
• La procédure d’inaptitude
• Le recours contre l’avis du médecin du travail
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Depuis la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, le terme « activité partielle » a officiellement remplacé les expressions « chômage partiel » et « chômage technique ». (Article R5122-1)
L’activité partielle a pour objectif de prévenir des licenciements économiques et permet de maintenir les salariés dans l’emploi malgré une situation économique difficile au sein de l’entreprise.
Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante et jusqu'à son départ à la retraite.
Le CPF fait partie du compte personnel d'activité (CPA).
Il existe plusieurs types d’entretiens professionnels, à caractère obligatoire ou non, qui doivent être menés par l’employeur au cours de la vie professionnelle de ses salariés.
Ainsi, effectuer ces entretiens permet un échange, un dialogue entre l’employeur et le salarié quant au travail de ce dernier, ses attentes, ses droits, ses obligations, les conditions de travail, etc.
L’Accord National Interprofessionnel du 5 octobre 2009 prévoit qu’un entretien professionnel entre l’employeur et le salarié doit être réalisé au minimum tous les 2 ans. Un accord de branche, d’entreprise ou une convention collective peuvent imposer une périodicité différente (loi du 5 septembre 2018) pour l’entretien professionnel, tous les ans généralement.
