En France, le Droit du Travail impose aux entreprises une durée légale du travail pour leurs salariés.
Cette durée légale du travail est de 35 heures depuis le 1er janvier 2002 avec la loi Aubry II mais elle est à différencier de la durée effective du travail qui, elle, représente la durée réellement travaillée par les salariés (37 ou 39 heures par exemple).
Il est alors important de connaitre les spécificités qu’implique le temps de travail afin que les employeurs soient dans le respect de la loi.
L’employeur, lorsqu’il embauche un nouveau salarié, a le choix entre plusieurs types de contrat de travail. Le choix entre les différents contrats doit être réfléchi en fonction de la situation de l’entreprise, le type de tâche à effectuer par le nouveau salarié et sa durée ou encore les aides possibles pour aider l’employeur à embaucher. Concernant le CDD, il est important de connaître les spécificités qui lui sont appliquées.
D’abord, le recours au CDD n’est autorisé que s’il respecte 2 conditions :
L’employeur et/ou le salarié peuvent prendre l’initiative de rompre le contrat de travail. Lorsque c’est l’employeur qui souhaite mettre fin au contrat de travail d’un salarié suite à une faute de celui-ci, il s’agit d’un licenciement personnel.
Pour procéder à ce licenciement, il a une procédure à respecter et des critères à vérifier pour que le licenciement soit légal.
Lorsqu’un salarié est embauché, l’employeur a une obligation de suivi administratif de ce salarié et ce, tout au long de sa présence dans l'entreprise.
Ainsi, plusieurs formalités sont à effectuer avant son arrivée, au cours de sa présence et lors de son départ.
La déclaration Unique d’embauche (DUE)
L’entreprise qui emploie un nouveau salarié est tenue de faire une déclaration d’embauche à l’URSSAF ou à la MSA pour les salariés agricoles.
