Fiches méthodologiques

Sortie du collaborateur : quels documents fournir ?

Tout contrat quel que soit sa forme (CDI, CDD, etc), peut, un jour, être rompu. Aussi, et quel que soit le motif de rupture, l’employeur a l’obligation de fournir au salarié sortant certains éléments, lui permettant de justifier de sa situation et de faire valoir ses droits.
 
1. Le certificat de travail
2. L’attestation Pôle Emploi
3. Le reçu pour solde de tout compte

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Le Compte Engagement Citoyen (CEC)

Le CEC, un des composants du CPA, a pour ambition de recenser toutes les activités bénévoles et/ou volontaires, en vue de contribuer à une reconnaissance des compétences acquises et développées à ces occasions.

Pour qui ?

Le Compte Personnel d’Activité (CPA)

Mis en place à partir du 1er janvier 2017, ce « compte » est ouvert à tous les actifs à partir de 16 ans (dès 15 ans pour les apprentis)et tous les statuts (salariés du secteur privé, demandeurs d’emploi, fonctionnaires ou travailleurs indépendants).
Le CPA se compose du :
- Compte Personnel de Formation,
- Compte professionnel de prévention (C2P) : cumul de points liés à la pénibilité du poste occupé. Ces points sont convertibles en formation, temps partiel, départ anticipé à la retraite.

La gestion d’un accident du travail

L’accident du travail peut survenir sous 3 formes différentes : l’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle.
Pour être qualifié d'accident du travail, l'accident doit :

 Etre un événement soudain (une chute, par exemple),

 Entrainer une lésion corporelle ou psychique,

 Survenir au cours ou à l'occasion du travail.

La rupture conventionnelle

Le temps de travail

En France, le Droit du Travail impose aux entreprises une durée légale du travail pour leurs salariés.

Cette durée légale du travail est de 35 heures depuis le 1er janvier 2002 avec la loi Aubry II mais elle est à différencier de la durée effective du travail qui, elle, représente la durée réellement travaillée par les salariés (37 ou 39 heures par exemple).

Il est alors important de connaitre les spécificités qu’implique le temps de travail afin que les employeurs soient dans le respect de la loi.

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