Fiches méthodologiques

Le CDD (Contrat à Durée Déterminée)

L’employeur, lorsqu’il embauche un nouveau salarié, a le choix entre plusieurs types de contrat de travail. Le choix entre les différents contrats doit être réfléchi en fonction de la situation de l’entreprise, le type de tâche à effectuer par le nouveau salarié et sa durée ou encore les aides possibles pour aider l’employeur à embaucher. Concernant le CDD, il est important de connaître les spécificités qui lui sont appliquées. 

D’abord, le recours au CDD n’est autorisé que s’il respecte 2 conditions :

Le licenciement personnel

L’employeur et/ou le salarié peuvent prendre l’initiative de rompre le contrat de travail. Lorsque c’est l’employeur qui souhaite mettre fin au contrat de travail d’un salarié suite à une faute de celui-ci, il s’agit d’un licenciement personnel.

Pour procéder à ce licenciement, il a une procédure à respecter et des critères à vérifier pour que le licenciement soit légal.

La rupture du contrat peut être à l’initiative :

Du salarié :

Le suivi administratif du salarié

Lorsqu’un salarié est embauché, l’employeur a une obligation de suivi administratif de ce salarié et ce, tout au long de sa présence dans l'entreprise.

Ainsi, plusieurs formalités sont à effectuer avant son arrivée, au cours de sa présence et lors de son départ.

 

La déclaration Unique d’embauche (DUE)

L’entreprise qui emploie un nouveau salarié est tenue de faire une déclaration d’embauche à l’URSSAF ou à la MSA pour les salariés agricoles.

Le Congé Maternité et sa gestion

Au cours de sa vie professionnelle, une femme peut être amenée à tomber enceinte. Dans ce cas, l’employeur est obligé de lui accorder un congé maternité. Le droit au congé maternité est ouvert aux femmes salariées étant enceintes et résidant en France ou territoires d’Outre-mer. 

Le congé maternité est alors régit par des règles applicables par tous les employeurs et implique une gestion particulière.

La durée du congé

En fonction du nombre d'enfant de la salariée, la grossesse en cours comprise :

De 0 à 1 enfant

L'intégration d'un nouveau salarié

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