Art L3121-10 du Code du travail définit les Heures Supplémentaires (HS) comme des heures de travail accomplies au-delà de la durée légale de travail, ou de la durée considérée comme équivalente.
(Exemple : dans une entreprise dans laquelle la durée collective de travail est fixée à 32h par semaine, un salarié qui accomplie 37h sur une semaine donnée sera en heure supplémentaire qu’au-delà des 35h et non pas au-delà des 32h.)
Le contrat de travail signé entre l’employeur et le salarié doit contenir différentes clauses qui régissent les éléments à respecter par les deux parties.
La prévention des risques professionnels est une obligation incombant à tous les employeurs.
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (Art.L.4111-1 du Code du Travail).
