Lors de la rédaction d’une offre d’emploi, l’employeur doit respecter certaines règles qui lui évitent des difficultés comme des erreurs d’information quant au poste ou des mentions à caractère discriminant par exemple.
Lors d’un entretien de recrutement, le questionnaire de l’employeur doit également respecter des règles qu’il faut suivre pour ne pas être accusé de discrimination par un candidat.
On parle de licenciement économique lorsque c’est la situation économique de l’entreprise qui engendre le licenciement et non un comportement ou une faute du salarié.
Le licenciement économique peut être à caractère individuel ou collectif.
Dans les 2 cas, des règles de procédures spécifiques sont appliquées et doivent être respectées par l’employeur.
Le motif économique
Le licenciement économique est effectué pour un ou plusieurs motifs ne touchant pas à la personne du salarié et résultant :
Art L3121-10 du Code du travail définit les Heures Supplémentaires (HS) comme des heures de travail accomplies au-delà de la durée légale de travail, ou de la durée considérée comme équivalente.
(Exemple : dans une entreprise dans laquelle la durée collective de travail est fixée à 32h par semaine, un salarié qui accomplie 37h sur une semaine donnée sera en heure supplémentaire qu’au-delà des 35h et non pas au-delà des 32h.)
