Fiches méthodologiques

Les salariés protégés

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Les heures supplémentaires et complémentaires

Art L3121-10 du Code du travail définit les Heures Supplémentaires (HS) comme des heures de travail accomplies au-delà de la durée légale de travail, ou de la durée considérée comme équivalente. 
(Exemple : dans une entreprise dans laquelle la durée collective de travail est fixée à 32h par semaine, un salarié qui accomplie 37h sur une semaine donnée sera en heure supplémentaire qu’au-delà des 35h et non pas au-delà des 32h.)
 

Les congés payés

Les principales clauses contractuelles

Le contrat de travail signé entre l’employeur et le salarié doit contenir différentes clauses qui régissent les éléments à respecter par les deux parties.

Le travail à temps partiel

Le Document Unique

La prévention des risques professionnels est une obligation incombant à tous les employeurs. 
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (Art.L.4111-1 du Code du Travail).

Ces mesures nécessaires comprennent :

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