INFO FLASH : PROMULGATION DE LA LOI DU 2 AOUT 2021

INFO FLASH : PROMULGATION DE LA LOI DU 2 AOUT 2021

Promulgation de la Loi du 2 août 2021 : pour renforcer la prévention en santé au travail

 

La loi du 02 août 2021 transpose l’ANI (l'accord national interprofessionnel) qui a pour objectif de réformer la santé au travail. Vous pourrez y trouver notamment les différentes mesures qui visent à décloisonner la santé publique et la santé au travail.

Prévention au sein des entreprises

Le document unique
Pour les entreprises égales ou supérieures à 50 salariés :

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