PRH Complémentaire santé : nouveautés au 1er janvier 2016

FOCUS sur la généralisation de la Complémentaire Santé : les nouveautés au 1er janvier 2016

Le projet de loi de Sécurisation de l’emploi adopté par le Sénat en mai 2013, a instauré la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés.

Le 31 décembre 2015 est paru au journal officiel le décret d’application. Il définit les catégories de salariés pouvant être dispensés, les conditions de la contribution patronale dédiée au financement du « chèque santé ».

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